
Les documents d’assurance à conserver
Mis à jour le 12 octobre 2022
Les documents d’assurance à conserver ont une valeur déclarative et contractuelle. Ils attestent notamment d’informations prises en compte lors d’une déclaration de sinistre ou d’accident.
Les documents d’assurance à conserver ont une valeur déclarative et contractuelle. Ils attestent notamment d’informations prises en compte lors d’une déclaration de sinistre ou d’accident.
A conserver toujours
- les conditions générales, les conditions particulières, les éventuels avenants de modification ;
- les doubles des correspondances engagées avec votre assureur concernant des modifications du risque (notamment, changement de véhicule) et des demandes d'extension de garantie ;
- les factures des meubles ou objets de valeur que vous possédez ainsi que leurs photographies ;
- les factures d'entretien et de réparation de votre véhicule.
En cas d’accident corporel, conservez tous les dossiers et correspondances qui s'y rapportent : constats, expertises, certificats médicaux, factures, relevés de prestations servies par la Sécurité sociale, par votre mutuelle, par votre assureur "prévoyance" ou par tout organisme relevant du régime obligatoire.
A conserver deux ans
- vos avis d'échéance et les talons de la formule de règlement utilisée (par exemple : relevé bancaire, récépissé du mandat...) ;
- le double (ou la photocopie) de votre lettre demandant la résiliation d'un contrat, ainsi que l'accusé de réception correspondant.
A détruire
- le double d'une déclaration d'accident matériel dont vous avez été totalement indemnisé ainsi que les copies des pièces justificatives ;
- l’ancienne attestation d'assurance (carte verte) de votre voiture, lorsque vous avez reçu la nouvelle.
En savoir plus