26 février 2024

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Voitures, utilitaires, camions, engins de chantier…la responsabilité civile automobile, communément appelée assurance « au tiers », est une assurance obligatoire pour les dirigeantes d’entreprise. Que dit la loi ? Quelles sont ses garanties ? Quels sont les véhicules concernés ? Explications.

Une assurance obligatoire

La loi oblige tout propriétaire d’un véhicule à moteur en circulation à souscrire une assurance de responsabilité civile automobile. Elle couvre l’ensemble des dommages que le véhicule peut causer aux tiers et aux passagers. C’est une assurance protectrice envers les tiers. Elle permet d’éviter les conséquences financières qui peuvent se révéler dramatiques pour la victime et la personne responsable.

Cette assurance s’applique aux voitures de l’entreprise, aux utilitaires, aux camions, aux remorques, aux engins de chantiers ou encore aux motos et scooters… Elle concerne donc toutes les cheffes d’entreprise du BTP, propriétaire d’un seul véhicule ou bien une flotte.

L’obligation d’assurance concerne également un véhicule qui n’est pas utilisé, en panne et reste stationné, à l’extérieur ou dans un garage, ou s’il n’est pas immatriculé.


Quelles sont ses garanties ?

Les garanties permettent l’indemnisation des dommages causés aux tiers (passagers, passants, autre conducteur…) lorsque le véhicule terrestre à moteur est impliqué. L' assureur garantit ainsi la réparation des dommages corporels (blessures ou décès d’un piéton, décès d’un passager ou d’un occupant d’un autre véhicule) et des dommages matériels causés aux tiers.

Il est important de noter que lorsque vous êtes seul victime d’un accident, la garantie obligatoire ne vous permet pas d’être indemnisé des dommages que vous subissez vous-même (dommages corporels), ou de ceux subis par votre véhicule.

Il est donc conseillé de compléter votre couverture de base par une ou plusieurs garanties qui couvriront votre véhicule contre les risques essentiels. Par exemple, une garantie du conducteur ou de dommages du véhicule.

Comment choisir son assurance ?

Certains points importants sont à vérifier avant de souscrire une assurance. Quels sont-ils ?

Le contrat inclut-il un service d’assistance de qualité ? Quels sont les délais d’intervention en cas de panne ? Couvre-t-il les aménagements réalisés à l’intérieur du véhicule, comme les rayonnages ou les porte-vitres ? Comprend-t-il la mise à disposition d’un véhicule de remplacement ?

  • En cas de sinistre, le contenu professionnel du véhicule (matériel, matériaux, outillages) est-il assuré ?
  • Le contrat inclut-il un service d’assistance de qualité ? Quels sont les délais d’intervention en cas de panne ? Couvre-t-il les aménagements réalisés à l’intérieur du véhicule, comme les rayonnages ou les porte-vitres ? Comprend-t-il la mise à disposition d’un véhicule de remplacement ?
  • En tant que conductrice, suis-je couverte pour mes dommages corporels en cas d’accident responsable ?

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