Installations électriques des entreprises : quand et comment les vérifier ?
Les vérifications des installations électriques relèvent du Code du travail. Celles-ci s’appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit sa taille et répondent à un cadre réglementaire strict. Car c’est la dirigeante d’entreprise qui en a la responsabilité. Explications.
Les vérifications des installations électriques relèvent du Code du travail. Celles-ci s’appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit sa taille et répondent à un cadre réglementaire strict. Car c’est la dirigeante d’entreprise qui en a la responsabilité. Explications.
Les entreprises de BTP et de travaux publics sont tenues de vérifier leurs installations électriques périodiquement afin de s’assurer qu’elles sont conformes et maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité applicables.
Ces contrôles visent à sécuriser les installations et le matériel afin de prévenir les situations dangereuses (incendie, explosion, électrocution…) et garantir la sécurité des personnes.
Comment vérifier vos installations électriques ?
La vérification initiale
L’employeur procède à la vérification des installations électriques avant leur première mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure. Le but est de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité.
Soulignons que si votre installation est neuve ou a subi des transformations majeures et doit être raccordée au réseau du fournisseur d’énergie, il est nécessaire au préalable d’obtenir une attestation de conformité auprès du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel).
La vérification périodique
L’objectif de la vérification périodique est de contrôler l’état de conformité des installations initiales. Elle est à renouveler tous les ans. Le point de départ de cette périodicité est la date de la vérification initiale.
Les contrôles doivent être effectués par un organisme accrédité, le Comité français d’accréditation ( Cofrac), ou par une personne de l’entreprise répondant à des critères fixés par arrêté. A l’issue des vérifications, un rapport est transmis à l’entreprise.
Enfin, une mise à jour complète de l’ensemble des renseignements descriptifs sera effectuée tous les quatre ans. Cette vérification donne lieu à un rapport dit « quadriennal », rédigé comme un rapport de visite initiale.
Sachez que l'inspecteur du travail ou le contrôleur du travail peut demander à l’employeur de faire vérifier, par un organisme accrédité, la conformité de tout ou partie des installations électriques aux dispositions qui leur sont applicables.
Qu’en est-il des installations électriques temporaires ?
